Conditions générales de vente
Version du 2026-09-15
Version du 2026-09-15
Ces conditions régissent la vente des outils numériques téléchargeables proposés sur la boutique de ce site. Elles sont acceptées au moment de la commande, et la version en vigueur ce jour-là est celle qui s'applique à votre achat.
Le vendeur est MESSAN Komi Edmond, exerçant sous le nom commercial MKE Verda, géomètre-topographe et développeur, établi à Lomé, Togo. Contact : contact@mkeverda.xyz — +228 98 42 02 42.
L'acheteur est toute personne physique ou morale qui passe commande d'un outil numérique sur ce site.
Les produits sont des fichiers numériques téléchargeables : greffons, scripts, gabarits et outils destinés à des logiciels professionnels tels qu'AutoCAD, Covadis ou QGIS. Chaque fiche produit indique ce qui est fourni, le prix, et si une clé de licence est délivrée.
Vérifiez la compatibilité avant d'acheter. La version du logiciel supportée est indiquée sur la fiche ; un outil prévu pour AutoCAD 2018-2022 ne fonctionnera pas sur une version antérieure. En cas de doute, écrivez-nous avant de commander plutôt qu'après.
La commande demande votre nom, votre adresse email et votre numéro de téléphone Mobile Money. Elle est ferme dès l'acceptation de ces conditions et le règlement effectif.
L'adresse email que vous indiquez détermine tout le reste : c'est là qu'arrivent votre reçu et votre lien de téléchargement, et c'est elle qui identifie l'espace membre où vos achats restent accessibles. Une adresse erronée nous oblige à un traitement manuel.
Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises le cas échéant. Le prix facturé est toujours celui enregistré côté serveur au moment de la commande.
Le paiement est traité par FedaPay, prestataire agréé : Mobile Money (Mixx by Yas, Flooz et équivalents selon votre pays) ou carte bancaire. Vos identifiants de paiement sont saisis sur la page sécurisée de FedaPay et ne transitent jamais par ce site.
Des frais peuvent être appliqués par l'opérateur de paiement ; ils sont affichés sur la page de règlement avant validation.
La livraison est immédiate et entièrement numérique. Dès confirmation du paiement par l'opérateur, vous recevez par email un reçu et un lien de téléchargement sécurisé, valable 48 heures.
Passé ce délai, le fichier reste accessible en permanence depuis votre espace membre, qui génère un nouveau lien à chaque demande. Un espace membre est créé automatiquement à votre première commande, avec un lien pour choisir votre mot de passe valable 30 minutes ; au-delà, utilisez « mot de passe oublié » avec la même adresse.
Si la confirmation de l'opérateur nous parvient avec du retard, votre commande peut rester quelques minutes en attente. Ne payez pas une seconde fois : écrivez-nous avec votre référence de commande.
L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif, pour votre activité professionnelle ou celle de votre structure. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
Sont interdits la revente, la redistribution, la mise à disposition publique, la décompilation et le partage de votre clé de licence. Une clé partagée ou diffusée peut être révoquée sans remboursement.
En commandant, vous demandez l'exécution immédiate de la livraison et renoncez expressément à tout droit de rétractation dès lors que le fichier a été mis à votre disposition. Un contenu numérique téléchargé ne peut pas être restitué : c'est la raison de cette règle, et elle est d'usage constant pour ce type de produit.
Cette renonciation ne vous prive d'aucun recours si le fichier livré est inutilisable — voir ci-dessous.
Nous garantissons que le fichier livré correspond à la description de sa fiche produit et qu'il est exempt de code malveillant. Si le fichier est corrompu, incomplet, ou ne fonctionne pas dans la configuration annoncée, écrivez-nous à contact@mkeverda.xyz avec votre référence de commande : nous corrigeons, remplaçons, ou remboursons.
L'assistance couvre l'installation et le fonctionnement de l'outil. Elle ne couvre ni la formation au logiciel hôte, ni les développements sur mesure, qui font l'objet de prestations distinctes.
Aucun remboursement n'est accordé après téléchargement, conformément à la renonciation ci-dessus — sauf dans le cas d'un fichier inutilisable que nous ne parvenons pas à corriger.
Lorsqu'un remboursement est accordé, il est effectué par le même moyen de paiement. L'accès à l'outil est alors clos : la clé de licence associée est révoquée et le téléchargement depuis l'espace membre cesse d'être possible. L'achat reste visible dans votre espace, marqué comme remboursé.
Ces outils assistent un travail professionnel, ils ne s'y substituent pas. La vérification des résultats reste de la responsabilité de l'utilisateur, en particulier pour tout calcul topographique, foncier ou cadastral engageant sa signature.
Notre responsabilité ne saurait excéder le montant de la commande concernée, et ne couvre pas les dommages indirects tels qu'une perte d'exploitation ou de données. Il vous appartient de sauvegarder vos fichiers de travail avant d'utiliser un outil tiers.
Les données collectées à la commande, leur finalité et leur durée de conservation sont détaillées dans notre politique de confidentialité, section « Achats et paiements ».
Ces conditions sont régies par le droit togolais. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@mkeverda.xyz : la très grande majorité des situations se règle en quelques échanges. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Lomé.
Ces conditions sont rédigées pour une vente de biens numériques par un professionnel indépendant établi au Togo. Elles ne remplacent pas l'avis d'un juriste, en particulier si votre activité évolue ou si vous vendez hors de la zone UEMOA.